SENAT : La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête sur les soutiens à la filière forêt-bois

LOGO-SENAT-2015La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d’une enquête sur les soutiens à la filière forêt-bois, en application de l’article 58 paragraphe 2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

En effet, en dépit de 910 millions d’euros de soutiens publics par an, le déficit commercial de la filière forêt-bois représente chaque année environ 6 milliards d’euros par an et témoigne d’un déplacement de la valeur ajoutée vers les marchés étrangers, en raison du déséquilibre entre l’exportation de bois brut et l’importation de produits transformés – la France reposant à cet égard sur le modèle économique d’un pays du Tiers monde.

À la suite de ce rapport, la commission des finances a organisé une audition le 1 er avril 2015 afin que les représentants des ministères concernés (ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) puissent faire part de leurs réactions à cette enquête et envisager des suites.

Madame Michèle ANDRÉ Sénatrice (Soc – Puy-de-Dôme) Présidente de la Commission des finances du Sénat, Monsieur Alain HOUPERT (UMP – Côte-d’Or) et Monsieur Yannick BOTREL, (Soc – Côtes-d’Armor) présenteront la semaine prochaine les conclusions de leur rapport sur les soutiens à la filière forêt-bois établi à partir d’une enquête confiée à la Cour des comptes.

Source : Sénat

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